1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Meye precious l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société :
Raison sociale : Dalloz Creations
Adresse du siège social : Route de Genève - 39200 Saint Claude - FRANCE
Montant du capital social : 1 470 000 €
N° de téléphone : +33(0)3 84 41 71 00
N° de TVA intracommunautaire : FR 63403063050
N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 403 063 050
Nom du responsable de la publication : Dalloz Creations SAS
Hébergeur du site : XEFI
Agence : Pixies Agency
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Meye Precious implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Meye Precious sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site Meye Precious a pour vocation de vous fournir des informations concernant l’ensemble des produits de la gamme LUXE de la société Dalloz Creations.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, Dalloz Creations ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Meye Precious sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Gestion et protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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